Concertation
La modernisation de l’UVE de Bayet est un projet élaboré en concertation avec le public dans le cadre d’un processus de dialogue continu, qui va se poursuivre tout au long de la réalisation du projet.
Concertation volontaire préalable
Une première phase de concertation volontaire non obligatoire, menée dans le respect du code de l’environnement, a été engagée par les collectivités porteuses du projet en 2025.
Cette première séquence était destinée à informer le territoire, partager les objectifs du projet et recueillir les questions, attentes et contributions des habitants, élus, associations et acteurs locaux.
- Durée : 3 mois du 30 juin au 30 septembre 2025
- Organisateur : SICTOM Sud Allier, pilote du GAC
- Périmètre géographique : les 6 collectivités membres du Groupement d’Autorités Concédantes (GAC) situées sur le département de l'Allier et l'ouest de la Saône-et-Loire
Les objectifs de la concertation préalable : une démarche volontaire ambitieuse
Conformément aux objectifs fixés par le code de l’environnement, la concertation préalable a ouvert le débat sur :
- L'opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet
- Les enjeux socio-économiques et les impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire
- Les solutions alternatives, y compris l'hypothèse de non-réalisation du projet
- Les modalités d'information et d'association du public après la concertation
Les rendez-vous organisés
| Date | Lieu | Format |
|---|---|---|
| 23 juin 2025 | Digoin, siège du SMEVOM | Permanence (16h-20h) |
| 30 juin 2025 | Vichy, Maison de la Mutualité | Permanence (16h-20h) |
| 7 juillet 2025 | Domérat, siège du Sictom Région Montluçonnaise | Permanence (16h-20h) |
| 25 août 2025 | Bayet, siège du Sictom Sud Allier | Permanence (16h-20h) |
| 1er septembre 2025 | Chézy, siège du Sictom Nord Allier | Permanence (16h-20h) |
| 8 septembre 2025 | Cérilly, siège du Sictom de Cérilly | Permanence (16h-20h) |
| Juin – septembre 2025 | UVE de Bayet | Visites ouvertes à tous publics |
| 23 septembre 2025 – 19h | Salle polyvalente de Bayet | Réunion publique de restitution |
Préparation des documents liés à l’autorisation environnementale.
Procédure d’enquête publique.
Pour en savoir plus
Rendez-vous sur le site officiel de la concertation préalable via le lien ci-dessous.
Les documents clés
Retrouvez les documents clés du projet dans la page « En savoir + ».
Concertation continue
Suite à la désignation de Lucanergies comme délégataire de la nouvelle DSP, une nouvelle séquence de concertation s’engage avec les habitants du territoire jusque début 2027. Celle-ci est portée par Lucanergies, le délégataire en charge de l’exploitation de l’UVE actuelle et maître d’ouvrage de sa future modernisation. Cette nouvelle séquence se déroule en amont de la consultation publique qui devrait se tenir au premier trimestre 2027.
Voici les étapes et les modalités :
A) Rencontres de proximité
1 – Marché de Bayet de septembre
2 – JEP 2026 et journées portes ouvertes
3 – Articulés à une opération RP (communiqué + invitations presse)
B) Comité citoyen Bayet (2C Bayet)
Installation du comité au cours du dernier trimestre.
C) Consultation parallélisée
Consultation du public puis obtention des autorisations réglementaires.
D) Comité citoyen Bayet (2C Bayet)
Réactivation du Comité Citoyen de Bayet (2C Bayet)
Concertation du public
En tant que site industriel relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le projet est soumis à la fois à l’obtention d’une autorisation environnementale (AE, art. L181-1 du Code de l’Environnement) et d’un Permis de Construire (PC, art L.421-1 du Code de l’Urbanisme) pour pouvoir être exploité. C’est sur ces bases que le Préfet fixe les prescriptions dans l’Arrêté préfectoral d’exploiter.
L’autorisation environnementale (AE) est préalablement soumise à une procédure de consultation parallélisée, qui remplace l’ancienne enquête publique environnementale. Cette nouvelle procédure de concertation réglementaire dure
trois mois.
Elle devrait se dérouler au cours du premier semestre 2027, et sera portée par Lucanergies – Veolia en tant que maître d’ouvrage du projet.